Registre national des copropriétés
481 copropriétés sans syndic déclaré à Narbonne
Soit 39 % des 1 240 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel narbonnais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Narbonne
481 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- avenue de la Côte des Roses Vert Idylle 218 Après 2010 218 lots
- rue de l'Egassiairal Chrysalis 100 Après 2010 100 lots
- 1 rue des Coquelicots Résidence Bella Mila 84 Après 2010 84 lots
- avenue Anatole France Residence Epicure 81 Non renseignée 81 lots
- Les Karantes ' le Bas Sud Eden Roc 2 76 1994 à 2000 76 lots
- Espace Soleil Avenue de Gruissan Espace Soleil 32 1975 à 1993 32 lots
- 12 chemin de Saint-Jean Residence Air Marin 52 Après 2010 52 lots
- 2 avenue des Mûriers de Chine Plein Sud 2 59 2001 à 2010 59 lots
- 6 rue Massenet Les Myosotis 92 1949 à 1974 92 lots
- rue Gabriel Buche Résidence les Myosotis 92 1949 à 1974 92 lots
- 4 rue Rossini Alcazar & Rossini 28 1994 à 2000 28 lots
- 1 3 5 Rue de Picardie Le 1848 28 1949 à 1974 28 lots
- 22 avenue des Constellations Le Clos D'orchidee 80 Après 2010 80 lots
- 31 quai Victor Hugo Le Bois Rolland II 17 1975 à 1993 17 lots
- 19 rue Ernest Cognacq Le Millenium 14 Après 2010 14 lots
- 23 rue Voltaire Voltaire 17 1949 à 1974 17 lots
- 4 rue Kléber Le Voltaire 26 1975 à 1993 26 lots
- 8 rue du Professeur Fleming Fleming 20 Non renseignée 20 lots
- 14 rue Pasteur Residence la Bassette 20 1975 à 1993 20 lots
- 44 quai Valliere Le Manoir 15 1949 à 1974 15 lots
- rue des Hirondelles Brigantins 24 1975 à 1993 24 lots
- 5 rue des Coquelicots Les Coquelicots 18 Non renseignée 18 lots
- 2 impasse Turgot Charite 36 1975 à 1993 36 lots
- 50 avenue Saint-Augustin L'orangeraie II 36 Après 2010 36 lots
- 2 rue Littré Hotel de Grave 16 Avant 1949 16 lots
- 22 boulevard Gambetta — 24 Après 2010 24 lots
- 29 rue du Razès Les Aymerides 11 1975 à 1993 11 lots
- 30 rue des Corbieres (plage) Le Provence 22 1949 à 1974 22 lots
- 7 rue Descartes Sdc le Descartes 11 1949 à 1974 11 lots
- 9 place des Cévennes La Caserne 18 1949 à 1974 18 lots
- 187 avenue de Bordeaux Les Balcons Rouges 10 Après 2010 10 lots
- 3 rue du Romarin (plage) Las Palmas 2 20 Non renseignée 20 lots
- 56 route de Lunes — 13 1975 à 1993 13 lots
- 11 rue Mazagran Sdc 11 Rue Mazagran 13 Avant 1949 13 lots
- 15 rue Rabelais Rabelais 20 Avant 1949 20 lots
- 4 rue de la Cesse — 27 1949 à 1974 27 lots
- 7 allée du Rec d'Argent Les Hameaux de la Saint Jean 27 1949 à 1974 27 lots
- 15 rue de Stockholm Le Parc de Maraussan II 21 1975 à 1993 21 lots
- 2 rue Rhin et Danube et 16 Boulevard 1830 Cite Technique 1 1949 à 1974 1 lots
- 9 -11 Crs de la Republique — 12 Avant 1949 12 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Narbonne ?
La plupart sont de petits immeubles : 409 des 481 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (26 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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